Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente : 

La boîte à bijoux de Lili 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris | laboiteabijouxdelili@outlook.fr

Art. 1 – Objet : Les présentes CGV régissent les ventes de bijoux artisanaux sur laboiteabijouxdelili.com. Toute commande implique leur acceptation.

Art. 2 – Produits : Les bijoux sont faits main. Chaque création étant réalisée artisanalement, de légères variations de couleurs ou de formes peuvent exister par rapport aux photos présentées sur le site.

Art. 3 – Prix : Prix en euros €. Conformément au statut de micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).

La boîte à bijoux de Lili se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Art. 4 – Commande : Validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.

Art. 5 – Paiement : Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme Shopify.

Art. 6 – Livraison : Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais. La boutique n'est pas responsable des retards du transporteur.

Art. 7 – Droit de rétractation : 14 jours à compter de la réception (art. L221-18 Code conso). Frais de retour à la charge du client. Articles non portés, dans leur emballage d'origine.

Art. 8 – Retour et Remboursement : Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement pourra être effectué dans un délai raisonnable via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Art. 9 – Garanties : Garantie légale de conformité (art. L217-4 Code conso) et garantie contre les vices cachés (art. 1641 Code civil).

Art. 10 – Données personnelles : Données utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Droits RGPD à exercer via laboiteabijouxdelili@outlook.fr.

Art. 11 – Litiges :  Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.